AMF : un rappel des règles sur la communication des performances des SCPI

Le 12 mars dernier, l’AMF a rappelé la réglementation en vigueur concernant la commercialisation des SCPI. En effet, l’obligation de fournir une information claire et transparente aux épargnants doit être respectée. Cela signifie que les informations communiquées doivent être exactes, non trompeuses, compréhensibles et adaptées aux attentes des investisseurs, sous peine d’engager la responsabilité des acteurs concernés.

Les informations à fournir font partie des éléments essentiels destinés aux investisseurs, notamment le Document d’information clé (DIC), qui détaille les performances, l’échelle de risque ainsi que les frais associés à la SCPI.

Toutefois, l’AMF a récemment constaté que certains discours commerciaux étaient déséquilibrés, voire trompeurs. Elle a donc rappelé quelques règles essentielles concernant la distribution et la promotion de ces produits, s’adressant ainsi aux sociétés de gestion de portefeuille et aux sociétés de distribution, en particulier aux conseillers en investissement financiers (CIF).

Le rappel de l’AMF sur la réglementation en vigueur porte sur plusieurs points :

• L’équilibre des communications commerciales : celles-ci doivent mentionner les risques, notamment ceux liés à la liquidité, en cas de rendement élevé.
• L’interdiction de promouvoir exclusivement une SCPI sur des performances passées, celles-ci ne pouvant garantir les performances futures.
• Le respect des périodes et des méthodes de calcul pour la présentation des performances : il est interdit de communiquer sur la performance d’une SCPI créée il y a moins d’un an. Par ailleurs, l’AMF précise que la communication des performances doit inclure à la fois un taux de distribution et une performance globale.

Rappel : Les sociétés civiles en placement immobilier (SCPI) sont des structures mixtes, combinant une société civile immobilière et un fonds d’investissement alternatif. Elles sont régies par la directive AIFM 2011/ 61/ UE et encadrées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il convient de rappeler que les SCPI doivent être gérées par des sociétés de gestion spécialisées dans l’immobilier et agréées par l’AMF.

Pour aller plus loin : investir en SCPI avec Th2 Patrimoine, avec un conseiller Th2 Patrimoine.

---

Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif à la date de publication et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de l’ANACOFI, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Enregistré à l’ORIAS (n° 22007516) en tant que Courtier en Assurance, activité régulée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).