Mentions légales
ARTICLE I. PRESENTATION DE LA SOCIETE
TH2 PATRIMOINE est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00€ (Euros) dont le siège social est situé 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 919 108 050 (ci-après « TH2 PATRIMOINE »).
N° de TVA intracommunautaire FR28919108050.
TH2 PATRIMOINE est une Société de conseil et de stratégie en organisation patrimoniale qui accompagne les chefs d’entreprise, cadres-dirigeants, familles dans la gestion de leur patrimoine en France ou à l’étranger. Ladite Société demeure enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) en tant que conseiller en investissements financiers (CIF), courtier d’assurance ou de réassurance (COA) sous le numéro 22007516 (www.orias.fr).
Le site www.th2patrimoine.com (ci-après dénommé « Site ») est édité et exploité par TH2 PATRIMOINE (ci- après dénommé « Editeur »). L’hébergeur du Site est la Société OVH (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIRET 42476141900045 .
ARTICLE II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’utilisation du Site www.th2patrimoine.com implique l’acceptation totale et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Lesdites conditions peuvent faire l’objet de modifications ou être complétées à tout moment. En ce sens, les utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière récurrente.
Le Site est mis à jour de façon régulière. Les mentions légales peuvent également être modifiées. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit s’y référer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance.
Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’interruption due à une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d’intervention afin que la gêne soit mineure. TH2 PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site www.th2patrimoine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
La totalité des informations indiquées sur le Site sont transmises à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En effet, en dépit de mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Aucune information contenue sur le Site n’est susceptible de constituer une recommandation d’investissement, de souscription à un service ou achat de produit, à moins qu’elle ne soit clairement identifiée comme telle.
TH2 PATRIMOINE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose à l’Utilisateur. Cependant, TH2 PATRIMOINE ne garantit pas que les services proposés répondent aux besoins et exigences de celui-ci. Ainsi, chaque Utilisateur est responsable de ses propres décisions d’investissement ou de désinvestissement et déclare comprendre et accepter les risques inhérents aux investissements réalisés par le biais des conseils et de l’intermédiaire de TH2 PATRIMOINE.
Si une des dispositions des conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Tous les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, dans son ensemble, les informations, logos, images, articles, textes et autres documents présents sur le Site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute représentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, peu importe le moyen ou procédé utilisé, est interdite et s’apparente à de la contrefaçon, sauf autorisation expresse écrite et préalable de TH2 PATRIMOINE.
Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au Site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent site ou de son mandataire.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Ainsi, TH2 PATRIMOINE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
ARTICLE IV. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION
L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel recueillies par l’utilisation de formulaires, notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur et le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à celui-ci l’obligation ou non de fournir ces informations.
En tout état de cause, TH2 PATRIMOINE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE V. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES ET EXERCICE DES DROITS
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par la Société en vertu des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter le contrat ainsi que le respect des obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le traitement desdites données a pour finalité de nous permettre de disposer des informations nécessaires et utiles vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles.
Concernant vos proches, nous vous prions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées seront susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation, au fournisseur de celui-ci, à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle à des fins de contrôle pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à TH2 PATRIMOINE.
Les données recueillies vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs pourront être envisagés en cas de survenance d’un litige.
ARTICLE VI. UTILISATION DES COOKIES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les cookies sont des petits fichiers insérés sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez une site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et adresser des services adaptés à l’appareil que vous utilisez.
Les informations stockées par les cookies pendant leur durée de validité portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le Site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.
Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et peuvent être supprimés à l’aide des fonctionnalités proposées par celui-ci.
En ce qui le concerne, l’Editeur n’utilise des cookies que pour optimiser l’utilisation du Site et des services qu’il propose, d’une part et, d’autre part, réaliser des statistiques anonymes d’utilisation du Site.
Si nécessaire, vous trouverez davantage d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL.
ARTICLE VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
TH2 PATRIMOINE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En outre, TH2 PATRIMOINE ne pourra être tenue responsable des conséquences financières et fiscales des investissements réalisés par l’utilisateur, ce dernier conservant leur entière initiative. En effet, en aucun cas TH2 PATRIMOINE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.
ARTICLE VIII. LES PRINCIPALES LOIS
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE IX. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de réclamation de l’utilisateur, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un accord amiable.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
ARTICLE X. CONTACT
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : TH2 PATRIMOINE, 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, ou en envoyant un email : contact@th2patrimoine.com.
Gestion privée | Family Office
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Th2 Patrimoine, immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) en tant que conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), sous le numéro XXXXXX.
Avertissement : L’investissement dans des produits tels que l’assurance vie, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI), les livrets d’épargne, les Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), les comptes à terme et le crowdfunding immobilier présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques au produit.
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