Loi de finances 2026 : anticiper les impacts et ajuster votre stratégie patrimoniale
La loi de finances pour 2026 a enfin été définitivement adoptée après plusieurs mois de discussions parlementaires intenses. Ce texte, désormais stabilisé, contient des mesures fiscales et budgétaires qui auront des impacts directs et durables sur la gestion de patrimoine, tant pour les particuliers que pour les structures patrimoniales.
Contexte budgétaire et politique
Le budget 2026 a franchi l’étape décisive de vote le 2 février 2026, mettant fin à un long marathon législatif marqué par l’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution et plusieurs motions de censure rejetées.
L’objectif affiché est de ramener le déficit public autour de 5% du PIB, après 5,4% en 2025. Un compromis politique a finalement été trouvé, bien que la trajectoire de réduction du déficit soit moins ambitieuse qu’initialement prévue.
Principales mesures fiscales du PLF 2026
1. Fiscalité des particuliers
Barème de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé à hauteur de l’inflation afin de neutraliser, partiellement, l’effet fiscal mécanique de la croissance des revenus.
Abattement pour les retraités maintenu
L’abattement de 10% sur les pensions de retraite est préservé dans la version finale du texte.
Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
La contribution différentielle visant à garantir un taux ‘imposition minimal pour les plus huats revenus est reconduite.
2. Fiscalité patrimoniale ciblée
Nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales
Le PLF instaure une taxe annuelle de 20% sur les actifs non opérationnels des holdings patrimoniales (placements financiers, participation non productives, etc.) détenus via sociétés soumises à l’IS. Cette mesure a pour objectif d’élargir l’assiette fiscale des structures patrimoniales qui accumulent des revenus passifs.
Noter que ce dispositif n’est pas une « taxe Zucman » au sens strict, mais une mesure plus ciblée visant des actifs spécifiques logés dans des structures patrimoniales.
3. Fiscalité des entreprises et contributions
Prolongation des contributions exceptionnelles
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est prolongée en 2026, avec un rendement attendu significatif pour les grandes entités.
CVAE & niches fiscales
Le plan initial de suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a été retiré du texte final, laissant cette ressource fiscale inchangée. Parallèlement, la loi prévoit une rationalisation de certaines niches fiscales.
Implications pour votre stratégie patrimoniale
Anticipation essentielle : les mesures du budget 2026, en particulier la taxation des structures patrimoniales et la reconduction de contributions ciblées, rendent indispensable une revue proactive de vos montages patrimoniaux (holdings, SCI, etc.).
Optimisation du patrimoine : la mise en place de la nouvelle taxe holdings impose une analyse fine de la composition des actifs, afin d’en sécuriser l’efficacité fiscale et éviter des charges inatendues.
Revalorisation et fiscalité des revenus : la neutralisation partielle de l’effet d’inflation sur l’impôt sur le revenu et la prolongation de mesures sur les hauts revenus nécessitent une optimisation des flux de revenus et une anticipation de l’impôt 2026/2027.
Un levier stratégique de transmission
La clause bénéficiaire conserve une grande souplesse, permettant d’organiser la transmission dans un cadre assurantiel reconnu, tout en s’intégrant à une stratégie globale (holding, société civile, gouvernance familiale).
L’assurance-vie luxembourgeoise devient alors un outil d’ingénierie patrimoniale, au service de la pérennité familiale.
Notre accompagnement à vos côtés
Dans ce contexte de cadre fiscal stabilisé mais exigeant :
Nous vous aidons à analyser l’impact des mesures sur votre situation personnelle et patrimoniale.
Nous construisons des stratégies d’optimisation fiscale adaptées à vos objectifs.
Nous vous accompagnons dans la structuration ou la restructuration de vos actifs et holdings patrimoniales.
N’hésitez pas à nous contacter pour une revue personnalisée de votre situation et un accompagnement sur mesure à l’aube de ce nouveau cycle fiscal.
